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Category Archives: Arrêts

06Août/03

Arrêt n°48-HCC/AR du 06 août 2003 constatant la vacance de siège de maire

6 août 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

06Août/03

Arrêt n°47-HCC/AR du 06 août 2003 constatant la vacance de siège de maire

6 août 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

05Août/03

Arrêt n°46-HCC/AR du 05 août 2003 constatant la vacance de siège de maire.

5 août 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

05Août/03

Arrêt n°45-HCC/AR du 05 août 2003 constatant la vacance de siège de maire.

5 août 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

09Juil/03

Arrêt n° 44-HCC/AR du 09 juillet 2003 constatant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale.

9 juillet 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002Voir Plus…

24Juin/03

Arrêt n°49-HCC/AR du 24 juin 2003 constatant la vacance d’un siège de conseiller à la suite de décès

24 juin 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

24Juin/03

Arrêt n°43-HCC/AR du 24 juin 2003 constatant la vacance de siège de maire.

24 juin 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

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Rue Rabobalahy, Antananarivo
BP:835
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Courriel : hcc@hcc.gov.mg

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