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Category Archives: Arrêts

12Sep/07

Arrêt n°06-HCC/AR du 12 septembre 2007 relative à une requête aux fins de dépôt de bulletins de vote au niveau des communes.

12 septembre 2007ArrêtsHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…

12Sep/07

Arrêt n°05-HCC/AR du 12 septembre 2007 relative à une requête aux fins de désistement de candidature à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007.

12 septembre 2007ArrêtsHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…

12Sep/07

Arrêt n°04-HCC/AR du 12 septembre 2007 relative à une requête aux fins de désistement de candidature à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007

12 septembre 2007ArrêtsHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…

12Sep/07

Arrêt n°03-HCC/AR du 12 septembre 2007 relative à une requête aux fins de désistement de candidature à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007

12 septembre 2007ArrêtsHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…

23Août/07

Arrêt n°02-HCC/AR du 23 août 2007 portant liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007.

23 août 2007ArrêtsHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…

27Avr/07

Arrêt n°01-HCC/AR du 27 avril 2007 portant proclamation des résultats officiels du référendum du 4 avril 2007 relatif à la révision de la Constitution

27 avril 2007ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…

27Déc/06

Arrêt n°07-HCC/AR du 27 décembre 2006 relative à une requête aux fins d’annulation des opérations électorales du 3 décembre 2006 dans la circonscription électorale d’Antananarivo Renivohitra.

27 décembre 2006ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…

27Déc/06

Arrêt n°06-HCC/AR du 27 décembre 2006 relative à une requête aux fins d’annulation des opérations électorales du 3 décembre 2006 dans la commune urbaine de Toliara I.

27 décembre 2006ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…

23Déc/06

Arrêt n°05-HCC/AR du 23 décembre 2006 portant proclamation des résultats officiels de l’élection du Président de la République du 3 décembre 2006.

23 décembre 2006ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…

13Déc/06

Arrêt n°04-HCC/AR du 13 décembre 2006 relative à une requête aux fins d’annulation de l’élection présidentielle du 3 décembre 2006.

13 décembre 2006ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…

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