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Category Archives: Arrêts

12Déc/06

Arrêt n°03-HCC/AR du 12 décembre 2006 relative à une requête aux fins de prononcer le nombre exacts des électeurs inscrits lors de l’élection présidentielle du 3 décembre 2006.

12 décembre 2006ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…

12Déc/06

Arrêt n°02-HCC/AR du 12 décembre 2006 relative à une requête aux fins de confrontation de procès-verbaux avant proclamation.

12 décembre 2006ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…

07Juin/06

Arrêt n° 01-HCC/AR du 7 juin 2006 constatant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale.

7 juin 2006ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobreVoir Plus…

23Nov/05

Arrêt n° 01-HCC/AR du 23 novembre 2005 constatant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale

23 novembre 2005ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobreVoir Plus…

15Sep/04

Arrêt n° 02-HCC/AR du 15 septembre 2004 constatant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale

15 septembre 2004ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobreVoir Plus…

11Août/04

Arrêt n° 01-HCC/AR du 11 août 2004 constatant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale

11 août 2004ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobreVoir Plus…

10Sep/03

Arrêt n°50-HCC/AR du 10 septembre 2003 constatant la vacance de siège de maire

10 septembre 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

06Août/03

Arrêt n°48-HCC/AR du 06 août 2003 constatant la vacance de siège de maire

6 août 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

06Août/03

Arrêt n°47-HCC/AR du 06 août 2003 constatant la vacance de siège de maire

6 août 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

05Août/03

Arrêt n°46-HCC/AR du 05 août 2003 constatant la vacance de siège de maire.

5 août 2003ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…

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