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Category Archives: Avis

15Juil/11

Avis n°01-HCC/AV du 15 juillet 2011 portant interprétation des dispositions de l’article 73 de la Constitution relatives à l’immunité parlementaire

15 juillet 2011AvisHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…

31Juil/09

Avis n°02-HCC/AV du 31 juillet 2009 sur l’interprétation de l’article 53 de la Constitution

31 juillet 2009AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

20Mai/09

Avis n°01-HCC/AV du 20 mai 2009 sur l’interprétation de l’article 56 de la Constitution

20 mai 2009AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

06Oct/08

Avis n°01-HCC/AV du 6 octobre 2008 sur un projet d’ augmentation des membres du Conseil d’Administration de la société JIRAMA

6 octobre 2008AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

04Oct/07

Avis n°04-HCC/AV du 04 octobre 2007 relatif à un projet d’ordonnance pour l’organisation des élections communales.

4 octobre 2007AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

18Août/07

Avis n°03-HCC/AV du 18 août 2007 sur le statut particulier du personnel du Sénat

18 août 2007AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

19Juil/07

Avis n°0-HCC/AV du 19 juillet 2007 sur la dissolution de l’Assemblée Nationale.

19 juillet 2007AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

16Mai/07

Avis n°01-HCC/AV du 16 mai 2007 sur l’interprétation de dispositions constitutionnelles

16 mai 2007AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

09Mai/06

Avis n°03-HCC/AV du 9 mai 2006 sur la date de l’élection du Président de la République.

9 mai 2006AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

08Mai/06

Avis n°02-HCC/AV du 8 mai 2006 relatif au délai de validité d’une motion introduite auprès de l’Assemblée Nationale.

8 mai 2006AvisHCC

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