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Category Archives: Elections

08Mai/13

Décision n°03-CES/D du 8 mai 2013 concernant une requête en interprétation de la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013.

8 mai 2013ElectionsHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative àVoir Plus…

08Mai/13

Décision n°02-CES/D du 8 mai 2013 concernant une demande d’interprétation de la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013.

8 mai 2013ElectionsHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative àVoir Plus…

06Mai/13

FANAZAVANA NY DIDY NAVOAKAN’NY COUR ELECTORALE SPECIALE ( CES ) mikasika ny lisitr’ireo kandidà mifaninana ho Filohan’ny Repoblika.

6 mai 2013ElectionsHCC

Manoloana ny fahatsapan’ny C E S fa ilàna fanampim-panazavana ny didy izay navoakany, satria zon’ny vahoaka ny mahalala izany, na dia tsy mahazatra aza, dia raisin’ny CES ho adidy ny mitondra izaoVoir Plus…

03Mai/13

Décision n°01-CES/D du 3 mai 2013

3 mai 2013ElectionsHCC

arrêtant la liste des candidats à l’élection
du premier Président de la Quatrième République du 24 juillet 2013

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BP:835
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