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Annexe à l’Arrêt n°11-CES/AR du 06 février 2014

7 février 2014ArrêtsHCC

REQUETES OBJET DE DESISTEMENT (Version PDF)

REQUETES POUR LESQUELLES LA COUR S’EST DECLAREE INCOMPETENTE (Version PDF)

REQUÊTES IRRECEVABLES (Version PDF)

REQUÊTES REJETEES (Version PDF)

REQUÊTES FONDEES (Version PDF)

BV annulés pour omission de formalités substantielles (Version PDF)

BV annulés pour absence de documents électoraux (Version PDF)

BUREAUX DE VOTE OBJETS DE CARENCE (Version PDF)

Post navigation

← Arrêt n°11-CES/AR du 06 février 2014 portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013. Didim-pitsarana laharana faha 11 -CES/AR.14 tamin’ny 06 Febroary 2014 anambaràna ny vokatra raikitra ny fifidianana Solombavambahoakan’ny Repoblika Fahaefatra →
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