Avis d’Appel d’Offres Ouvert n°005
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All posts by Samuel RALISON
Décision n°06-HCC/D1 du 13 juillet 2022 concernant la loi n°2022-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 29 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’Accord de Prêt relatif au financementVoir Plus…
Avis d’Appel d’Offres Ouvert n°004
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Décision n°04-HCC/D3 du 6 juillet 2022 concernant la loi n°2022-002 sur l’agrégation agricole
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Avis d’Appel d’Offres Ouvert
N°003-HCC/PRMP.22 (relance)
Avis de Consultation Ouverte n°008
Fourniture de gaz butane