Avis d’Appel d’Offres Ouvert
Fourniture de matériels informatiques, électroniques, électriques Fourniture de matériels techniques Fourniture et livraison de véhicules terrestres
All posts by Samuel RALISON
Décision n°10-HCC/D3 du 26 juillet 2021 concernant la loi n°2021-018 relative à la procédure des reconstitutions des documents fonciers et topographiques.
La Haute Cour constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 26 juillet 2021 concernant la loi n°2021-012 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018, relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
La Haute Cour constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, modifiéeVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D1 du 26 juillet 2021 concernant la loi n°2021-013 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole sur l’extradition de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 26 juillet 2021 relatif à une demande d’interprétation de l’article 26 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014Voir Plus…
Marchés Publics
Avis Général de Passation des Marchés (mise à jour 2) Plan de Passation des Marchés (mise à jour 2)
Décision n°11-HCC/D1 du 5 juillet 2021 concernant la loi n°2021-009 autorisant la ratification de l’Accord de Coopération dans le domaine de l’Aménagement du Territoire, signé à Rabat le 4 avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D1 du 5 juillet 2021 concernant la loi n°2021-008 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D1 du 5 juillet 2021 concernant la loi n°2021-007 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19, conclu le 22 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 5 juillet 2021 concernant des requêtes en annulation de l’élection présidentielle de 2018
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…