31Août/20

Décision n°13-HCC/D3 du 31 août 2020 relative à la loi n°2020-006 portant modification de certains dispositions de la loi n°2016-029 du 24 août 2016 portant Code de la communication médiatisée.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique   relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme ; Vu la CharteVoir Plus…

03Juil/20

Décision n°10-HCC/D3 du 3 juillet 2020 concernant les textes régissant les Etablissements publics et les Universités publiques par rapport à la loi relative à la Banque centrale, par interprétation de l’article 95 de la Constitution.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

03Juil/20

Décision n°08-HCC/D3 du 3 juillet 2020 concernant la loi n°2020-002 portant ratification des ordonnances n°2019-001 du 10 mai 2019 relative au Patrimoine routier, n°2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’Ordre National Malagasy et n°2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2019-001 du 15 févrierVoir Plus…

03Juil/20

Décision n° 07-HCC/D3 du 3 juillet 2020 relative à la loi n°2020-001 portant ratification des ordonnances n°2019-008, n°2019-012 et n°2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant respectivement toutes les dispositions de la loi n°2017-011 du 28 juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée, de la loi n°97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier et de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routière.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n° 05-HCC/ D3 du 13 févrierVoir Plus…

21Fév/20

Décision n°06-HCC/D3 du 21 février 2020 relative à un arrêté portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité de coordination générale des projets de l’Assemblée nationale.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’arrêté n°88-AN/P du 21 mars 2003 fixant laVoir Plus…

21Fév/20

Décision n°05-HCC/D3 du 21 février 2020 relative à un arrêté portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°88-AN/P du 21 mars 2003 fixant la structure et les missions des Services de l’Assemblée nationale.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2014-034 du 9 février 2015Voir Plus…