La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n° 04-HCC/D3 du 9 juillet 2010 concernant une ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°99-010 du 17 avril 1999, modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 régissant les activités du secteur pétrolier aval.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009Voir Plus…
Décision n° 03-HCC/D3 du 5 juillet 2010 Concernant une ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°96-029 Du 6 décembre 1996, modifiée et complétée par la loi n°98-030 du 20 janvier 1999 Portant Statut Général des Militaires.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009Voir Plus…
Décision n° 02-HCC/D3 du 17 mars 2010 Concernant une ordonnance portant loi organique relative au code électoral.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009Voir Plus…
Décision n° 01-HCC/D3 du 20 janvier 2010 Concernant une ordonnance relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre de l’opération carte nationale d’identité.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009Voir Plus…
Décision n° 05-HCC/D3 du 31 décembre 2009 concernant une ordonnance portant loi de finances pour 2010.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n° 07-HCC/D1 du 16 novembre 2009 concernant une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel relatif au Projet de Réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu l’acte additionnel ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative àVoir Plus…
Décision n° 06-HCC/D1 du 16 novembre 2009 concernant une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu le 2 juillet 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au financement du projet de réhabilitation de la route nationale n°6 « Bekoratsaka – Borizony » .
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu l’acte additionnel ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative àVoir Plus…
Décision n° 04-HCC/D2 du 4 novembre 2009 relative à une requête en exception d’inconstitutionnalité de l’ordonnance n°2009-003 du 18 mars 2009 portant suspension du Parlement.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-007 du 17 août 2009Voir Plus…
Décision n° 05-HCC/D1 du 26 août 2009 concernant une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu le 12 juin 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien relatif au financement additionnel du projet de réhabilitation de la route nationale n°6 « Bekoratsaka – Borozony
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-007 du 17 aoûtVoir Plus…