Avis de Consultation Ouverte n°008
Fourniture de gaz butane
Marchés Publics 2022
Plan de Passation des Marchés Avis Général de Passation des Marchés Avis d’Appel d’Offre 22
Décision n°03-HCC/D3 du 9 février 2022 concernant la loi n°2021-028 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n° 01-HCC/AR du 1er février 2022 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur et remplacement dudit Sénateur, décédé
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…