La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 04 avril 2018 concernant la loi n°2018-001 autorisant la ratification des statuts de l’Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————- HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ————— PRESIDENCE N° 19-HCC/P/AR/18 AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre de la réorganisation de son organigramme, la Haute CourVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 16 février 2018 concernant la loi n°2017-046 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le Code de procédure pénaleVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 16 février 2018 relatif à une demande d’avis sur le sens et l’interprétation des dispositions de l’article 69 alinéas premier et 2 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Filazana manjo – Avis de décès
FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA —————————————– FAMPANDRENESANA ————————– Amin’alahelo lehibe no ampandrenesan’ ny Filoha, ny Mpikambana ary ny Mpiara-miasa rehetra ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ny fodiamandrin’ Andriamatoa INDRIANJAFY GeorgesVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 14 février 2018 concernant la loi n°2017-049 portant régime de protection de la propriété industrielle à Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention de Paris pourVoir Plus…
Les membres actuels de la Haute Cour Constitutionnelle
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA Monsieur RAKOTOARISOA Jean-Eric Président Madame ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice Haute Conseillère – Doyenne Monsieur TSABOTO Jacques Adolphe Haut Conseiller MonsieurVoir Plus…
Procès-verbal de prestation de serment d’un membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————- Procès-verbal de prestation de serment d’un membre de la Haute Cour Constitutionnelle ——————————————— L’an deux mille dix-huit et le neuf février, à onze heuresVoir Plus…
Firaketana an-tsoratra ny fianianana nataona mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ————— Firaketana an-tsoratra ny fianianana nataona mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avomomba ny Lalàmpanorenana ——————————— Androany, sivy febroary, taona valo ambinifolo sy roa arivo, tamin’ny iraikaVoir Plus…