18Nov/15

Décision n°08-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’amélioration de l’accès énergétique dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2 Energie) conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement Internationale (OFID).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

18Nov/15

Décision n°07-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de construction de la route « Soanierana Ivongo – Vahibe » conclu le 27 mai 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

11Nov/15

COMMUNIQUE du 10 NOVEMBRE 2015

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ont procédé ce 10 novembre 2015 à la remise de leur déclaration deVoir Plus…

09Nov/15

Communiqué du 9 Novembre 2015

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE A l’invitation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle,Voir Plus…

30Oct/15

PV Election membre CENI

Repoblikan’I Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————– Haute Cour Constitutionnelle ——————– G R E F F E Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès de la Commission ElectoraleVoir Plus…

16Oct/15

Décision n° 31-HCC/D3 du 16 octobre 2015 concernant la loi n°2015-020 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante ».

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22Voir Plus…

30Sep/15

Décision n° 30-HCC/D3 du 30 septembre 2015 sur la requête en interprétation de l’article 5 de la décision n°24-HCC du 12 juin 2015 relative à la résolution de mise en accusation du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…