La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012Voir Plus…
FANAMBARANA lf 366-CES/G
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————————————————- FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA (C E S) —————————————- FANAMBARANA lf 366-CES/G ———————————————- Ampahafantarina ny besinimaro fa : -NyVoir Plus…
Décision n°23-CES/D du 18 décembre 2013 relative à un recours contre un acte règlementaire
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n° 15-HCC/D3 du 4 décembre 2013 concernant la loi n°2013-012 portant loi de finances pour 2014.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°01-CES/AR du 22 novembre 2013 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle du 25 octobre 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana 01-CES/D ny faha 22 novambra 2013 anambaràna ny vokatra raikitra ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 25 oktobra 2013.
Ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana; Araka ny lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana fahaVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D1 du 20 novembre 2013 concernant la loi n°2013-010 autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D1 du 20 novembre 2013 concernant la loi n°2013-009 autorisant la ratification de l’Accord International de 1992 sur le sucre.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
FANAMBARANA lf 342-HCC/G
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————– FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA ————————————– FANAMBARANA lf 342-HCC/G —————– Ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana Dia mampahafantatra nyVoir Plus…
Décision n°22-CES/D du 15 novembre 2013 relative à des requêtes aux fins d’annulation du scrutin du premier tour de l’élection présidentielle du 25 octobre 2013
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…