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Category Archives: Non classé

28Déc/13

Décision n°24-CES/D du 27 décembre 2013 relative à une requête en interprétation d’une décision de la Cour Electorale Spéciale.

28 décembre 2013Non classéHCC

            La Cour Electorale Spéciale,              Vu la Constitution ;                          Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;  Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012Voir Plus…

18Déc/13

Décision n°23-CES/D du 18 décembre 2013 relative à un recours contre un acte règlementaire

18 décembre 2013Non classéHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

04Déc/13

Décision n° 15-HCC/D3 du 4 décembre 2013 concernant la loi n°2013-012 portant loi de finances pour 2014.

4 décembre 2013Non classéHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

16Nov/13

Décision n°22-CES/D du 15 novembre 2013 relative à des requêtes aux fins d’annulation du scrutin du premier tour de l’élection présidentielle du 25 octobre 2013

16 novembre 2013Non classéHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

13Nov/13

Décision n°21-CES/D du 9 novembre 2013 relative à une requête aux fins de disqualification.

13 novembre 2013Non classéHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

26Oct/13

Décision n°20-CES/D du 24 octobre 2013 relative à un recours contre une délibération de la CENIT.

26 octobre 2013Non classéHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

23Oct/13

Décision n°19-CES/D du 22 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidatures aux élections législatives sur tout le territoire national.

23 octobre 2013Non classéLégislativesHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

23Oct/13

Décision n°16-CES/D du 8 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature aux élections législatives dans la circonscription de Mananara Nord.

23 octobre 2013Non classéLégislativesHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

17Oct/13

Décision n°18-CES/D du 15 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature à l’élection présidentielle ;

17 octobre 2013Non classéHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

08Oct/13

Décision n°17-CES/D du 8 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature aux élections législatives dans la circonscription de Belo/TSiribihina.

8 octobre 2013Non classéHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

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