22Oct/26

Décision n°18-HCC/D1 du 22 octobre 2026 concernant la Loi n° 2026-027 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), conclu le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement (AFD).

D1-Conventions Internationales, Non classé

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique ; Vu l’AvisVoir Plus…

03Avr/21

NOTE DE SERVICE

Autres, Non classé

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 01 avril 2021 N°13/21/P/HCC/NS Compte tenu de la situation sanitaire, dont l’existence de cas avéré et de cas suspect de certains agents, le service minimum est appliqué au sein de la Haute Cour Constitutionnelle à partir de Ia présente note. Seuls les agents assurant une tâche essentielle et urgente doivent assurer leurVoir Plus…

17Mar/21

COMMUNIQUE

Non classé

La Journée internationale des droits de la femme a été célébrée en toute simplicité et convivialité le 8 mars dernier à la Haute Cour Constitutionnelle. L’ensemble du personnel et leurs épouses ontVoir Plus…

10Fév/21

COMMUNIQUE

A l'international, Non classé

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Antananarivo, le 10 février 2021 Son Excellence Léonard Emile OGNIMBA, Ambassadeur Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie pour l’Océan Indien, a effectuéVoir Plus…

15Jan/21

COMMUNIQUE

A l'international, Non classé

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le nouveau Coordinateur résident des Nations Unies à Madagascar, le Dr Issa Sanogo, a effectué une visite de courtoisie auprès du Président de laVoir Plus…