REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans le cadre du respect des délais légaux, compte tenu de l’application des délais francs et du nombre très élevé de requêtes en contentieux,Voir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé au Symposium organisé à l’occasion du 60ème anniversaire du Bureau du Commissaire électoralVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Une délégation de la Haute Cour Constitutionnelle dirigée par son président Jean-Éric RAKOTOARISOA a participé au 5ème Congrès de la Conférence des Juridictions ConstitutionnellesVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Jusqu’à la proclamation des résultats officiels des élections législatives, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle ne reçoit ni candidat, ni mandataire de candidat,Voir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans le cadre du traitement des élections législatives, la Haute Cour Constitutionnelle a pris les dispositions suivantes : Ramassage direct des plis électoraux destinés àVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL SUR LES LÉGISLATIVES 2019 I- LISTE ÉLECTORALE ET DROIT DE VOTE Articles 22 et suivant de la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA FIFANOLANANA MAHAKASIKA NY FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA 2019 I- NY LISI-PIFIDIANANA SY NY ZO HANDATSA-BATO Andininy faha 22 sy ny manaraka ao amin’ny lalànaVoir Plus…
——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE PRESIDENT ————- N° 74 -HCC/P/AR/19 AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre des élections législatives du 27 Mai 2019, la Haute Cour Constitutionnelle recrute six (06)Voir Plus…
FORMATION DES FORMATEURS SUR LE CADRE LÉGAL DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES En vue de son appropriation par les candidats au scrutin du 27 mai 2019 — Antananarivo, le 10 avril 2019.Voir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPAGANDE PRÉMATURÉE Il est rappelé aux candidats aux élections législatives du 27 mai 2019 que la période de la campagne électorale aVoir Plus…