28Mai/19

Arrêt n°39-HCC /AR du 25 mai 2019 relatif à la requête de Monsieur Jean Nicolas RANDRIANASOLO aux fins de « prise de mesures » à l’encontre de Monsieur Vojanahary RAOBELITSIRO, candidat aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale du District de Betroka et de Monsieur Paolo Emilio RAHOLINARIVO SOLONAVALONA.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…

25Mai/19

Arrêt n°38-HCC/AR du 25 mai 2019 relatif à la demande de Messieurs Jean Richard RAKOTONDRASOA et Mamy Armand HANITRINIAINA aux fins de disqualification de la candidature de Messieurs Lova Adrien Marie RAKOTONIAINA et Tatafenoarisoa Raymond RAKOTOARIVELO candidats présentés par le parti TIM, district de Miandrivazo

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…