• Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale
E-mail: hcc@hcc.gov.mg

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale

Category Archives: Arrêts

31Août/20

Arrêt n°09-HCC/AR du 31 août 2020 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.

31 août 2020ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018Voir Plus…

31Août/20

Arrêt n°08-HCC/AR du 31 août 2020 portant constatation de vacance d’un siège de Députée et remplacement de ladite Députée nommée membre du Gouvernement.

31 août 2020ArrêtsSamuel RALISON

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018Voir Plus…

31Août/20

Arrêt n°07-HCC/AR du 31 août 2020 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député, décédé.

31 août 2020ArrêtsSamuel RALISON

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE,  Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…

03Juil/20

Arrêt n°06-HCC/AR du 3 juillet 2020 portant constatation de vacance d’un siège de Sénatrice et remplacement de ladite Sénatrice, décédée.

3 juillet 2020ArrêtsSamuel RALISON

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE,  Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…

19Mar/20

Arrêt n°05-HCC/AR du 19 mars 2020 relatif à la demande de remboursement de la caution de Monsieur LEONARD.

19 mars 2020ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…

17Mar/20

Arrêt n°04-HCC/AR du 17 mars 2020 concernant la démission d’un membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante

17 mars 2020ArrêtsSamuel RALISON

La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…

10Mar/20

Arrêt n°03-HCC/AR du 10 mars 2020 concernant la destitution d’un membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante

10 mars 2020ArrêtsSamuel RALISON

La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…

10Fév/20

Arrêt n°02-HCC/AR du 10 février 2020 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.

10 février 2020ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018Voir Plus…

10Fév/20

Arrêt n°01-HCC/AR du 10 février 2020 concernant le constat de vacance de sièges de députés

10 février 2020ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2014-001 portant Loi organique fixant les règlesVoir Plus…

06Nov/19

Arrêt n°52-HCC/AR du 06 novembre 2019 relatif à la requête du Président du Sénat aux fins de déchéance du Sénateur Mananjara RANDRIAMBOLOLONA.

6 novembre 2019ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2011-012 du 09 septembre 2011 surVoir Plus…

Posts navigation

  • « Plus recent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • …
  • 18
  • Plus ancien »
GIF89a1

Liens utiles

  • Présidence de la République
  • Primature
  • Sénat
  • Assemblée Nationale

Contacts

Haute Cour Constitutionnelle
Rue Rabobalahy, Antananarivo
BP:835
Site web: www.hcc.gov.mg
Courriel : hcc@hcc.gov.mg

Partenaires

  • Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle
  • Association des Cours Constitutionnelles Francophones
  • Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines

Recherche

Deneme bonusu veren siteler

Deneme bonusu veren siteler

Deneme bonusu veren siteler

Deneme bonusu veren siteler

Deneme bonusu veren siteler

Copyright © HCC 2020
MENU
  • Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale