20Mar/19

Arrêt n°09-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame Haingomalala RANDRIAMIADANA, candidate indépendante dans la circonscription électorale d’Antananarivo III contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…

20Mar/19

Arrêt n°08-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame Lanto RAZAFIHASIMBOLOLONA, candidate indépendante dans la circonscription électorale d’Antananarivo III contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…

20Mar/19

Arrêt n°07-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Fidèle RAKOTOMALALA, candidat indépendant dans la circonscription électorale d’Antsirabe II contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…

19Mar/19

Arrêt n°05-HCC/AR du 19 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur BAOZANDRIVELO André, candidat indépendant dans la circonscription législative de Vondrozo contre le rejet de sa candidature aux élections des députés à l’Assemblée Nationale.

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…

08Jan/19

Didim-pitsarana laharana faha 01-HCC/AR tamin’ny 8 janoary 2019 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fihodinana faharoa amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 19 desambra 2018

Arrêts, Arrêts, Elections, Non classé

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————NY FITSARANA AVO MOMBA NY LAMAMPANORENANA Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika nyVoir Plus…