La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 19 novembre 2003 relative à la loi n°2003-034 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit conclu le 03 juin 2003 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au Projet de Réhabilitation de la Route Nationale RN1 Bis (PK 38 au PK 99.3) et des Routes Provinciales connexes. Prêt N° 2100/50006778-Projet n° P-MG-DBO-OO8
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°24-HCC/D3 du 5 novembre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°89-AN/P du 21 mars 2003 portant création et fixant les attributions de l’Inspection Générale de l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…
Décision n° 23-HCC/D3 du 05 novembre 2003 concernant la loi organique n° 2003-031 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°2000-001 du 05 janvier 2001 portant loi organique relative au Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
décision n°22-HCC/D3 du 01 octobre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant le Règlement intérieur du Sénat
Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-001 du 5 janvier 2001 portantVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 19 novembre 2003 relative à la loi n°2003-032 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°50-HCC/AR du 10 septembre 2003 constatant la vacance de siège de maire
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…
Décision n°21-HCC/D3 du 03 septembre 2003 concernant la loi n° 2003-010 relative à la politique de gestion des risques et des catastrophes.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°20-HCC/D3 du 03 septembre 2003 relative à la loi n° 2003-007 ratifiant l’ordonnance n°2002-005 du 19 décembre 2002 portant Loi de Finances pour 2003.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°19-HCC/D3 du 03 septembre 2003 relative à la loi n° 2003-006 ratifiant l’ordonnance n°2002-002 du 12 novembre 2002 portant exemption des droits de douane et taxes d’importation et modification de taux pour certaines marchandises.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…