LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D2 du 18 juillet 2003 relative à une requête en interprétation d’une décision de la juridiction constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n° 44-HCC/AR du 09 juillet 2003 constatant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002Voir Plus…
décision n°08-HCC/D3 du 07 juillet 2003 relative à la loi n°2003-004 modifiant les dispositions de l’article 7 de la loi n°94-004 portant statuts de la Banque Centrale de Madagascar
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D2 du 4 juillet 2003 relative à une exception d’inconstitutionnalité introduite par sieur Tantely Andrianarivo.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les conseils ayant été entendus en audienceVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 30 juin 2003 relative à la loi n°2003-002 autorisant la ratification de l’Accord d’Allègement de Dette conclu le 26 février 2002 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Arrêt n°49-HCC/AR du 24 juin 2003 constatant la vacance d’un siège de conseiller à la suite de décès
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…
Arrêt n°43-HCC/AR du 24 juin 2003 constatant la vacance de siège de maire.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 26 mai 2003 sur l’application des articles 80, alinéa 3, et 84, alinéas 3 et 4, de la Constitution
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 du 31 janvier 2003 relative à une requête aux fins d’inconstitutionnalité de dispositions du Code des Douanes
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…