Avis de Consultation Ouverte 2021
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Procès-verbal
Election du Président de la Haute Cour Constitutionnelle
Décision n°08-HCC/D1 du 21 avril 2021 concernant la loi n°2021-002 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR), dans le cadre du renflouement et de la restructuration du projet suite à l’activation des ressources CERC-MRI, signé le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 21 avril 2021 concernant la loi n°2021-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’appui à la gouvernance digitale et aux réformes de l’état civil et des identifiants PRODIGY, conclu le 12 octobre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°04-HCC/AR du 21 avril 2021 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député, décédé.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Délibération n°01-HCC/DB du 13 avril 2021 modifiant certaines dispositions de la Délibération n°07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portant révision du Règlement Intérieur de la Haute Cour Constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portantVoir Plus…
Avis d’Appel d’Offres Ouvert 2021
AFFICHER
Communiqué
ALTERNANCE AU SEIN DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Ce jeudi 8 avril 2021 à 10 heures au Palais d’Ambohidahy s’est tenue l’audience solennelle de prestation de serment des nouveaux membres de la Haute CourVoir Plus…
Filazana
FANDIMBIASAN-TOERANA EO ANIVON’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA Ny alakamisy 8 aprily 2021, tamin’ny 10ora misandratrandro no notanterahina teto amin’ny Lapampanjakana Ambohidahy ny fotoam-pitsarana manetriketrika nandraisana ny fianianana nataon’ireo Mpikambana vaovao eo anivon’izany AndrimpanjakanaVoir Plus…
Procès-verbal de prestation de serment des membres de la Haute Cour Constitutionnelle
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————————————- Haute Cour Constitutionnelle ————————————- G R E F F E —————————— N°01-HCC/PV L’an deux mille vingt et un et le jeudi huit avril, àVoir Plus…