MARCHES PUBLICS
Avis Général de Passation des Marchés pour l’année 2020 Plan de Passation des Marchés pour l’année 2020
All posts by Samuel RALISON
Décision n°11-HCC/D3 du 14 juillet 2020 concernant la loi n°2020-010 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26 juilletVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D1 du 14 juillet 2020 relative à la loi n°2020-009 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet JIRAMA WATER III, conclu le 9 décembre 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoirVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 14 juillet 2020 relative à la loi n°2020-008 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 6 février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition – BAD/FAT).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoirVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 14 juillet 2020 relative à la loi n°2020-007 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 6 février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoirVoir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 3 juillet 2020 portant constatation de vacance d’un siège de Sénatrice et remplacement de ladite Sénatrice, décédée.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 3 juillet 2020 concernant les textes régissant les Etablissements publics et les Universités publiques par rapport à la loi relative à la Banque centrale, par interprétation de l’article 95 de la Constitution.
La Haute Cour constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 3 juillet 2020 concernant la loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.
La Haute Cour constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D3 du 3 juillet 2020 concernant la loi n°2020-002 portant ratification des ordonnances n°2019-001 du 10 mai 2019 relative au Patrimoine routier, n°2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’Ordre National Malagasy et n°2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2019-001 du 15 févrierVoir Plus…
Décision n° 07-HCC/D3 du 3 juillet 2020 relative à la loi n°2020-001 portant ratification des ordonnances n°2019-008, n°2019-012 et n°2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant respectivement toutes les dispositions de la loi n°2017-011 du 28 juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée, de la loi n°97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier et de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routière.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n° 05-HCC/ D3 du 13 févrierVoir Plus…