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All posts by Samuel RALISON

14Juil/20

Décision n°08-HCC/D1 du 14 juillet 2020 relative à la loi n°2020-009 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet JIRAMA WATER III, conclu le 9 décembre 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

14 juillet 2020D1-Conventions InternationalesSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoirVoir Plus…

14Juil/20

Décision n°07-HCC/D1 du 14 juillet 2020 relative à la loi n°2020-008 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 6 février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition – BAD/FAT).

14 juillet 2020D1-Conventions InternationalesSamuel RALISON

14Juil/20

Décision n°06-HCC/D1 du 14 juillet 2020 relative à la loi n°2020-007 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 6 février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

14 juillet 2020D1-Conventions InternationalesSamuel RALISON

03Juil/20

Arrêt n°06-HCC/AR du 3 juillet 2020 portant constatation de vacance d’un siège de Sénatrice et remplacement de ladite Sénatrice, décédée.

3 juillet 2020ArrêtsSamuel RALISON

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…

03Juil/20

Décision n°10-HCC/D3 du 3 juillet 2020 concernant les textes régissant les Etablissements publics et les Universités publiques par rapport à la loi relative à la Banque centrale, par interprétation de l’article 95 de la Constitution.

3 juillet 2020D3 -Législation nationaleSamuel RALISON

La Haute Cour constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

03Juil/20

Décision n°09-HCC/D3 du 3 juillet 2020 concernant la loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.

3 juillet 2020D3 -Législation nationaleSamuel RALISON

03Juil/20

Décision n°08-HCC/D3 du 3 juillet 2020 concernant la loi n°2020-002 portant ratification des ordonnances n°2019-001 du 10 mai 2019 relative au Patrimoine routier, n°2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’Ordre National Malagasy et n°2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.

3 juillet 2020D3 -Législation nationaleSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2019-001 du 15 févrierVoir Plus…

03Juil/20

Décision n° 07-HCC/D3 du 3 juillet 2020 relative à la loi n°2020-001 portant ratification des ordonnances n°2019-008, n°2019-012 et n°2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant respectivement toutes les dispositions de la loi n°2017-011 du 28 juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée, de la loi n°97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier et de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routière.

3 juillet 2020D3 -Législation nationaleSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n° 05-HCC/ D3 du 13 févrierVoir Plus…

11Juin/20

Décision n° 05 – HCC/D1 du 11 Juin 2020 relative à la loi n°2020-004 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Modernisation du Réseau de Télécommunication de Madagascar, conclu le 19 Février 2020 entre la République de Madagascar et l’EXPORT IMPORT BANQUE DE CHINE

11 juin 2020D1-Conventions InternationalesSamuel RALISON

24Avr/20

Décision n°04-HCC/D1 du 24 avril 2020 relative à l’ordonnance n°2020-001 autorisant la ratification de l’Accord de financement de l’opération d’appui budgétaire pour investir dans la politique de développement du capital humain « Investing in Human Capital Developpement Policy Financing » entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

24 avril 2020D1-Conventions InternationalesSamuel RALISON

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