REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE En application du système de délai franc mis en œuvre lors du premier tour del’élection présidentielle, le dernier jour de dépôt des requêtes tombantVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La proclamation officielle des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle ayant eu lieu le jeudi 27 décembre 2018, la date limite deVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Haute Cour Constitutionnelle a commencé ses travaux de saisie des données issues des procès-verbaux et feuilles de dépouillement de vote physiques le vendrediVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Journée internationale de la lutte contre la corruption a été célébrée le samedi 8 décembre 2018. Il appartient à tous, notamment aux institutionsVoir Plus…
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Selon l’article 55 alinéa premier de la loi organique n°2017-008 relative au régime général des élections et des référendums, « la campagneVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Contrairement à de fausses informations véhiculées par certains médias et sur les réseaux sociaux, la Haute Cour Constitutionnelle n’a pas encoreVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Concernant la campagne électorale du second tour, l’article 22 alinéa 2 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du présidentVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement, Monsieur le président du Sénat par intérim, Mesdames et Messieurs les membres du corpsVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LAHATENIN’ANDRIAMATOA FILOHAN’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAM-PANORENANA NANDRITRA NY FOTOAM-PITSARANA AMPAHIBEMASO NAMOAHANA NY VALIM-PIFIDIANA OFISIALIN’NY FIHODINANA VOALOHAN’NY FIFIDIANANA NY FILOHAN’NY REPOBLIKAVoir Plus…