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30 juin 2023
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Décision n°11-HCC/D1 du 22 juin 2023 concernant la loi n°2023-009 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une Croissance Equitable et Résiliente, conclu le 09 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
Décision n°12-HCC/D1 du 5 juillet 2023 concernant la loi n°2023-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo-2ème phase(PIAA2), conclu le 08 décembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
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