La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 17 juillet 2013 sur l’application des articles 2 et 3 de la loi n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 04-HCC/D3 du 17 juillet 2013 concernant la loi n°2013-004 régissant la vacance de la présidence de la transition.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 03-HCC/D3 du 17 juillet 2013 concernant la loi n°2013-001 relative aux privilèges statutaires des anciens Présidents de la République et anciens Chefs d’Etat
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 18 juin 2013 sur la constitutionnalité d’un projet de loi régissant la vacance de la Présidence de la Transition.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 13 juin 2013 sur la détermination de l’instance habilitée à fixer la date de report de l’élection du premier Président de la IVème République.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D2 du 12 juin 2013 concernant une requête aux fins d’annulation de décision associative.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°06-CES/D du 5 juin 2013 concernant des requêtes aux fins de révision de la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection duVoir Plus…
Décision n°05-CES/D du 28 mai 2013 concernant une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection duVoir Plus…
F A N A M B A R A N A lf 153-CES/G
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA (COUR ELECTORALE SPECIALE – CES) —————————- F A N A M B A R A N A lf 153-CES/G Voir Plus…