Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA (COUR ELECTORALE SPECIALE – CES) —————————- NY FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA (CES) dia mampahafantatra ny besinimaro fa ny fitorianaVoir Plus…
Décision n°20-CES/D du 24 octobre 2013 relative à un recours contre une délibération de la CENIT.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°19-CES/D du 22 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidatures aux élections législatives sur tout le territoire national.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°16-CES/D du 8 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature aux élections législatives dans la circonscription de Mananara Nord.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°18-CES/D du 15 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature à l’élection présidentielle ;
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°17-CES/D du 8 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature aux élections législatives dans la circonscription de Belo/TSiribihina.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°15-CES/D du 8 octobre 2013 relative à un recours contre une délibération de la CENIT
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n° 14-HCC/D3 du 11 septembre 2013 concernant l’Ordonnance portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 13-HCC/D3 du 4 septembre 2013 concernant une « requête pour annulation assortie de sursis à exécution de la décision inconstitutionnelle de la CES devant l’assemblée plénière de la HCC ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…
Décision n° 12-HCC/D3 du 4 septembre 2013 concernant une « requête d’instance pour cause de violations flagrantes des textes réglementaires par des Institutions de la Transition ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…