arrêtant la liste des candidats à l’élection
du premier Président de la Quatrième République du 24 juillet 2013
Décision n° 01-HCC/D3 du 20 mars 2013 Concernant l’ordonnance n°2013-001 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2012-014 du 30 juillet 2012 portant création d’une Chambre Spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 03-HCC/D1 du 10 janvier 2013 Concernant la loi n°2012-024 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Financement du Projet d’Urgence pour la Préservation des Infrastructures et de la Réduction de la Vulnérabilité, entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA-PUPIRV
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D1 du 10 janvier 2013 concernant la loi n°2012-023 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Financement du Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels de l’Education, de la Santé et de la Nutrition, entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA-PAUSENS
La Haute Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D1 du 10 janvier 2013 concernant la loi n°2012-022 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) ou Convention de 1980.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 09-HCC/D1 du 19 décembre 2012 Concernant la loi n°2012-017 autorisant la ratification de l’Accord de Financement relatif au Financement Additionnel du Deuxième Projet Multisectoriel de Prévention des IST et du VIH/SIDA (PMPS 2-FA) conclu le 27 juillet 2012 entre la République De Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 08-HCC/D1 du 19 décembre 2012 Concernant la loi n°2012-018 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et la République de Turquie signé le 31 mai 2012
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 07-HCC/D1 du 17 décembre 2012 concernant la loi n°2012-020 autorisant la ratification de l’Accord de Financement du Programme de Formation Professionnelle et d’Amélioration de la Productivité Agricole (FOMAPROD) conclu le 03 août 2012 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et le Fonds Fiduciaire du Mécanisme de Cofinancement Espagnol pour la Sécurité Alimentaire.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 02 août 2012 relatif à l’applicabilité d’un projet de loi adopté par le parlement et non promulgué.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 06-HCC/D1 du 1er août 2012 Concernant la loi n°2012-012 autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile signé à N’Djamena le 20 janvier 2012
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…