La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 18 juin 2013 sur la constitutionnalité d’un projet de loi régissant la vacance de la Présidence de la Transition.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 13 juin 2013 sur la détermination de l’instance habilitée à fixer la date de report de l’élection du premier Président de la IVème République.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D2 du 12 juin 2013 concernant une requête aux fins d’annulation de décision associative.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°06-CES/D du 5 juin 2013 concernant des requêtes aux fins de révision de la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection duVoir Plus…
Décision n°05-CES/D du 28 mai 2013 concernant une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection duVoir Plus…
F A N A M B A R A N A lf 153-CES/G
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA (COUR ELECTORALE SPECIALE – CES) —————————- F A N A M B A R A N A lf 153-CES/G Voir Plus…
F A N A M B A R A N A lf 151-CES/G
F A N A M B A R A N A lf 151-CES/G Ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana (C E S) dia mampahafantatra ireo kandidà amin’ny fifidianana filoham-pirenena amin’ny 24 jolayVoir Plus…
Avis n°01-CES/AV du 15 mai 2013 Sur les textes régissant le cas des autorités politiques, candidates à l’élection présidentielle, appelées à démissionner
La Cour Electorale Spéciale ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’électionVoir Plus…
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE à la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013 arrêtant la liste des candidats à l’élection du premier Président de la Quatrième République du 24 juillet 2013.
Au lieu de : Sur les dossiers de candidature Considérant que depuis le 6 jusqu’au 28 avril 2013 à dix-sept heures, date et heure d’expiration de dépôt de candidature prescrites par leVoir Plus…