La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°19-HCC/D3 du 10 décembre 2008 concernant la loi n°2008-025 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D3 du 29 octobre2008 relative à un projet d’arrêté fixant la structure et les missions des Services de l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…
Arrêt n°10-HCC/AR du 16 octobre 2008 portant constatation de vacance de siège de député et désignation de son remplaçant à l’Assemblée Nationale
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…
Décision n°02-HCC/D2 du 15 octobre 2008 relative à une requête aux fins de reprise d’instance
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 6 octobre 2008 sur un projet d’ augmentation des membres du Conseil d’Administration de la société JIRAMA
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°09-HCC/AR du 11 septembre 2008 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé Ambassadeur.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…
Décision n°19-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-023 autorisant la ratification de la Convention Internationale du Travail n°171 sur le travail de nuit, de 1990
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-022 autorisant la ratification de la Convention Internationale du Travail n°89 sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948 et du Protocole relatif à la Convention sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-019 autorisant la ratification du Contrat de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement relatif au financement du Projet JIRAMA ANDEKALEKA HYDRO
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…