La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°15-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-017 autorisant la ratification de l’Accord conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du Cinquième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (CARP 5).
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-016 autorisant la ratification de la Convention sur la nationalité de la femme mariée.
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°13-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-015 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement relatif au financement du Projet WATER II – MADAGASCAR
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°17-HCC/D3 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-021 portant Loi de Finances rectificative pour 2008.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-020 portant Loi de Règlement 2005.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D3 du 22 juillet 2008 Concernant la loi n°2008-014 sur le domaine privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de droit public.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 22 juillet 2008 Concernant la loi n°2008-013 sur le domaine public.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 16 juillet 2008 concernant la loi n°2008-012 portant institution du Conseil National des Droits humains (CNDH).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 16 juillet 2008 concernant la loi n°2008-011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…