La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 07 -HCC/D3 du 27 février 2008 concernant l’ordonnance n°2008-002 portant loi organique relative au Sénat.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 07 -HCC/D3 du 27 février 2008 concernant l’ordonnance n°2008-002 portant loi organique relative au Sénat.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D3 du 17 janvier 2008 concernant l’ordonnance n°2008-001 relative aux élections des membres du Conseil régional.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D3 du 17 janvier 2008 concernant l’ordonnance n°2008-001 relative aux élections des membres du Conseil régional.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 9 janvier 2008 concernant la loi n°2007-036 sur les investissements à Madagascar
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 9 janvier 2008 concernant la loi n°2007-038 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D3 du 9 janvier 2008 concernant la loi n°2007-040 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre du Programme National de réhabilitation de l’enregistrement des naissances « Ezaka Kopia ho an’ny Ankizy ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D3 du 9 janvier 2008 concernant la loi organique n°2007-039 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D3 du 9 janvier 2008 concernant la loi n°2007-037 sur Zones et Entreprises Franches à Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…