La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Arrêt n°03-HCC/AR du 28 avril 2008 relatif à une requête aux fins d’annulation de résultats de l’élection du 20 avril 2008 des membres du Sénat
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 25 avril 2008 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 20 avril 2008
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 25 avril 2008 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 20 avril 2008
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 11 avril 2008 portant liste des candidats à l’élection des membres du Sénat du 20 avril 2008.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 11 avril 2008 portant liste des candidats à l’élection des membres du Sénat du 20 avril 2008
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 du 2 avril 2008 relative à une requête aux fins d’inconstitutionnalité du jugement n°149 du 5 mars 2008 de la Chambre sociale du Tribunal de première instance de Mahajanga
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 du 2 avril 2008 relative à une requête aux fins d’inconstitutionnalité du jugement n°149 du 5 mars 2008 de la Chambre sociale du Tribunal de première instance de Mahajanga.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 07 -HCC/D3 du 27 février 2008 concernant l’ordonnance n°2008-002 portant loi organique relative au Sénat.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 07 -HCC/D3 du 27 février 2008 concernant l’ordonnance n°2008-002 portant loi organique relative au Sénat.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…