La Haute Cour constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
AVIS DE RELANCE DE RECRUTEMENT
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE PRESIDENT ———————- N° 161-HCC/P/AR/19 Antananarivo le 06 septembre 2019 Dans le cadre de la réorganisation de son organigramme et en vue d’étoffer l’équipeVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 05 septembre 2019 Relative au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La Haute Cour constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2014-001 du 18 avril 2014 portant loiVoir Plus…
Avis n°08-HCC/AV du 22 août 2019 relatif à une demande d’avis sur les dispositions à prendre pour les autorités communales jusqu’aux prochaines élections communales.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour ConstitutionnelleVoir Plus…
Arrêt n°50 -HCC/AR du 13 août 2019 relatif à une requête aux fins de rectification d’un arrêt de la Haute Cour constitutionnelle
La Haute Cour constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°49-HCC/AR du 13 août 2019 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…
Arrêt n°48-HCC/AR du 13 août 2019 portant constatation de vacance de sièges de député et remplacement desdits députés nommés membres du Gouvernement
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°47-HCC/AR du 17 juillet 2019 portant constatation de vacance de deux sièges de Sénateur et remplacement desdits Sénateurs élus Députés à l’Assemblée Nationale.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…
Arrêt n°46-HCC/AR du 17 juillet 2019 relatif à la requête de Monsieur Mahajoro REKANY
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 exception d’inconstitutionnalité du 17 juillet 2019 François Roberto MAHAGAGA et consorts
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi N°2008-014 du 23 juilletVoir Plus…