REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans le cadre du traitement des élections législatives, la Haute Cour Constitutionnelle a pris les dispositions suivantes : Ramassage direct des plis électoraux destinés àVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 29 mai 2019 concernant l’ordonnance n° 2019-007 relative à l’Ordre National Malagasy.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n° 23-HCC/D3 du 02 aoûtVoir Plus…
Arrêt n°39-HCC /AR du 25 mai 2019 relatif à la requête de Monsieur Jean Nicolas RANDRIANASOLO aux fins de « prise de mesures » à l’encontre de Monsieur Vojanahary RAOBELITSIRO, candidat aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale du District de Betroka et de Monsieur Paolo Emilio RAHOLINARIVO SOLONAVALONA.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D du 25 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-006 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 25 mai 2019 concernant l’Ordonnance n° 2019-005 portant loi de finances rectificative pour 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Arrêt n°38-HCC/AR du 25 mai 2019 relatif à la demande de Messieurs Jean Richard RAKOTONDRASOA et Mamy Armand HANITRINIAINA aux fins de disqualification de la candidature de Messieurs Lova Adrien Marie RAKOTONIAINA et Tatafenoarisoa Raymond RAKOTOARIVELO candidats présentés par le parti TIM, district de Miandrivazo
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
Arrêt n°37-HCC/AR du 25 mai 2019 relatif à la demande de remboursement de la caution de Monsieur Ramilijaona Albain Delano RABEMANANJARA.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
Arrêt n°36-HCC /AR du 25 mai 2019 relatif à la requête de Monsieur Jerry RAKOTONDRAMIARANA dit Jerry Marcoss aux fins de disqualification du candidat Julien NASIRA aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale du District d’Antalaha.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°35-HCC/AR du 25 mai 2019 relatif à la requête de Monsieur Saïd Mahafaly Joseph ZAKANIAINA aux fins d’annulation des candidatures de Messieurs Abdallah HOUSSEN et MAOLIDY, candidats présentés par « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale de Soalala.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°34-HCC/AR du 25 mai 2019 relatif à la demande de Madame RALALASOA aux fins d’opposition à la candidature de Monsieur Ahmad MOHAMAD aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription de Fénérive-Est.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…