La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
APPEL A CANDIDATURE
APPEL A CANDIDATURE
Didim-pitsarana laharana faha 02-HCC/AR tamin’ny 22 janoary 2016 fanambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fifidianana ireo mpikambana ao amin’ny Antenimierandoholona natao ny 29 desambra 2015.
Ny FItsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka nyVoir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012Voir Plus…
Communiqué du 19/01/2016
Annexe
Décision n° 03-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-030 portant loi de règlement pour 2011.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-029 portant loi de règlement pour 2010.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-028 portant loi de règlement pour 2009.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Communiqué du 12/01/16
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE La délégation du Conseil des Sages de l’Union africaine conduite par Monsieur Lakhdar Brahimi a été reçue en audience parVoir Plus…