Avis Général De Passation des Marchés pour l’année 2020 Plan de Passation des Marchés pour l’Année 2020 Fournitures matériels informatiques, électroniques et Téléphoniques Fournitures de produits d’entretiens Fournitures et articles de bureauxVoir Plus…
Communiqué du 04/02/2016
Liste des candidats à l’Election du représentant de la HCC auprès du HCDDED
Arrêt n°04-HCC/AR du 03 février 2016 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012Voir Plus…
Arrêt n°03-HCC/AR du 03 février 2016 concernant une requête aux fins d’annulation des élections sénatoriales du 29 décembre 2015.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22Voir Plus…
Décision n° 15-HCC/D3 du 03 février 2016 concernant la loi n°2015-040 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEPF).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2003-044 du 28 juilletVoir Plus…
Décision n° 14-HCC/D3 du 03 février 2016 concernant la loi n°2015 -031 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 04 janvier 2016 concernant la loi n°2015-034 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué du 02 février 2016
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE La Journée des Officiers et la Journée des Sous-officiers de la Haute Cour Constitutionnelle ont été célébrées le lundi 1erVoir Plus…
Décision n° 13-HCC/D3 du 29 janvier 2016 concernant la loi n°2015 -054 portant Code de l’artisanat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 12-HCC/D3 du 29 janvier 2016 concernant la loi n°2015 -052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…