La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n°14-HCC/D1 du 13 août 2014 concernant la loi n°2008-039 autorisant la ratification de l’Accord International de 2007 sur le café.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 6 août 20147 concernant la loi n°2008-040 portant loi de règlement pour 2006.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-007 portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-005 contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-004 portant Loi de Règlement pour 2007.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n°13-HCC/D1 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-008 autorisant la ratification de la Convention Internationale conclue entre la République de Madagascar et les Etats Parties de la Conférence de l’UNESCO relative à la coopération anti-dopage dans le sport.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D1 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-003 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet routier Soanierana Ivongo – Mananara Nord RN 5 conclu le 27 décembre 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D1 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-002 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel pour le Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de la Santé (PAUSENS-FA) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…