La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D2 du 11 février 2014 concernant une requête aux fins d’exception d’inconstitutionnalité d’une décision de la Fédération Malgache de Pétanque.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 11 -CES/AR.14 tamin’ny 06 Febroary 2014 anambaràna ny vokatra raikitra ny fifidianana Solombavambahoakan’ny Repoblika Fahaefatra
Ny Fitsarana Manokana misahana ny Fifidianana; Araka ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana fahaVoir Plus…
Annexe à l’Arrêt n°11-CES/AR du 06 février 2014
REQUETES OBJET DE DESISTEMENT (Version PDF) REQUETES POUR LESQUELLES LA COUR S’EST DECLAREE INCOMPETENTE (Version PDF) REQUÊTES IRRECEVABLES (Version PDF) REQUÊTES REJETEES (Version PDF) REQUÊTES FONDEES (Version PDF) BV annulés pour omissionVoir Plus…
Arrêt n°11-CES/AR du 06 février 2014 portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n° 03-HCC/D3 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-017 relative à la sauvegarde du patrimoine immatériel national.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D3 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-013 sur la production et la commercialisation de l’éthanol.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D3 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001-006 du 9 avril 2001 organisant la profession d’Avocat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’aménagement d’infrastructures routières (PAIR) entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance institutionnelle (PAGI) entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…