Dossiers en instance
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DEPUTE DE LA PRESENTE LEGISLATURE Membres du Gouvernement SENATEUR Membre de la CENI
ANNEXE 1 – Déclaration de Candidature ANNEXE 2- Déclaration sur l’honneur relative aux impôts divers des trois précédentes années ANNEXE 3 – Déclaration sur l’honneur concernant la composition exhaustive des biens immeublesVoir Plus…
Ministre-membre du Gouvernement Parlementaire
Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller Constitutionnel, une des deux personnalités élues par l’Assemblée Nationale, a prêté serment ce jour, 7 mai 2021. Le nouveau Haut Conseiller, magistrat de l’ordre judiciaire, a déjàVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 01 avril 2021 N°13/21/P/HCC/NS Compte tenu de la situation sanitaire, dont l’existence de cas avéré et de cas suspect de certains agents, le service minimum est appliqué au sein de la Haute Cour Constitutionnelle à partir de Ia présente note. Seuls les agents assurant une tâche essentielle et urgente doivent assurer leurVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 7 décembre 2020 Son Excellence HIGUCHI Yoshihiro, nouvel Ambassadeur du Japon à Madagascar, a effectué une visite de courtoisie auprès du PrésidentVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Son Excellence GUO Xiaomei, nouvel Ambassadeur de la République Populaire de Chine à Madagascar, a effectué une visite de courtoisie auprès du Président deVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 5 novembre 2020 Une réunion de travail conjointe entre la Haute Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante a été organiséeVoir Plus…