Dossiers en instance
TELECHARGER ICI
DECLARATION DE PATRIMOINE
DEPUTE DE LA PRESENTE LEGISLATURE Membres du Gouvernement SENATEUR Membre de la CENI
Les modèles de certaines des pièces exigées de tout candidat à l’élection présidentielle
ANNEXE 1 – Déclaration de Candidature ANNEXE 2- Déclaration sur l’honneur relative aux impôts divers des trois précédentes années ANNEXE 3 – Déclaration sur l’honneur concernant la composition exhaustive des biens immeublesVoir Plus…
FORMULAIRE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
Ministre-membre du Gouvernement Parlementaire
Communiqué
Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller Constitutionnel, une des deux personnalités élues par l’Assemblée Nationale, a prêté serment ce jour, 7 mai 2021. Le nouveau Haut Conseiller, magistrat de l’ordre judiciaire, a déjàVoir Plus…
NOTE DE SERVICE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 01 avril 2021 N°13/21/P/HCC/NS Compte tenu de la situation sanitaire, dont l’existence de cas avéré et de cas suspect de certains agents, le service minimum est appliqué au sein de la Haute Cour Constitutionnelle à partir de Ia présente note. Seuls les agents assurant une tâche essentielle et urgente doivent assurer leurVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 7 décembre 2020 Son Excellence HIGUCHI Yoshihiro, nouvel Ambassadeur du Japon à Madagascar, a effectué une visite de courtoisie auprès du PrésidentVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Son Excellence GUO Xiaomei, nouvel Ambassadeur de la République Populaire de Chine à Madagascar, a effectué une visite de courtoisie auprès du Président deVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 5 novembre 2020 Une réunion de travail conjointe entre la Haute Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante a été organiséeVoir Plus…