N°01-HCC/PV
L’an deux mille vingt-trois et le cinq septembre à treize heures ;
Conformément aux dispositions de l’article 43 de la Constitution, de l’article 5 de la loi n°2015-001 du 12 février 2015 relative au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit et de l’article 2du décret n°2015-925 du 9 juin 2015 fixant les modalités d’organisation des élections des membres de cette Institution ;
Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, après avoir procédé à une enquête de moralité et en audience privée, ont procédé à l’élection du membre du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, devant être élu par la Cour de céans.
Ont présenté un dossier de candidature :
- MAHADINY Girard Bernardin
- ANDRIAMAMPIANINA Nirina Henri
- RANADIALISON Angelo
- RATOVONJANAHARY Jaonis Benoît
- MAKA Alphonse
- RAHELIARISOA
- RAVELOSON Jean de Dieu
Après que les membres de la Cour aient procédé au vote, par bulletin unique et au scrutin secret, et après dépouillement effectué par Monsieur NOELSON William et Madame ANDRIAMAHOLY RANAIVOSON Rojoniaina, respectivement doyen et benjamine des membres de la Cour ;
Ont obtenu :
- Monsieur RANADIALISON Angelo……………………………huit (08) voix
- Monsieur ANDRIAMAMPIANINA Nirina Henri………….une (01) voix.
En application des dispositions de l’article 18 alinéa premier du décret n°2015-925 selon lesquelles « La personnalité ayant obtenu la majorité relative des voix est déclarée élue », est déclaré élu Monsieur RANADIALISON Angelo pour avoir obtenu huit (08) voix sur les neuf (9) suffrages exprimés.
Etaient présents :
Monsieur FLORENT Rakotoarisoa, Président
Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller-Doyen
Madame RATOVONELINJAFY RAZANOARISOA Germaine Bakoly, Haut Conseiller
Madame RAKOTOBE RAMAROJAONA Vololoniriana Christiane, Haut Conseiller
Madame RAKOTONIAINA RAVEROHANITRAMBOLATIANIONY Antonia,Haut Conseiller
Monsieur MBALO Ranaivo Fidèle, Haut Conseiller
Monsieur RASOLO Nandrasana Georges Merlin, Haut Conseiller
Madame RAZANADRAINIARISON RAHELIMANANTSOA Rondro Lucette,Haut Conseiller
Madame ANDRIAMAHOLY RANAIVOSON Rjoniaina, Haut Conseiller.
Dont procès-verbal établi le jour, mois et an que dessus par nous, Greffier en Chef de la Haute Cour Constitutionnelle et classé au rang des minutes de la Cour de céans