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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

Palais d'Etat Ambohidahy

Le Centre de Droit Constitutionnel

Décision n°15-HCC/D3 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-017 sur les intermédiaires de commerce.

Décision n°14-HCC/D3 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-016 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction.

Décision n°13-HCC/D3 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-015 portant modification de certaines dispositions de la loi n°59-036 du 14 avril 1959 relative à l’exercice des professions d’Arbitre – rapporteur et Experts près les Cours et Tribunaux de Madagascar.

Décision n°27-HCC/D1 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-022 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Projet de la route Sambaina – Faratsiho – Soavinandriana conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement

Décision n°25-HCC/D1 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-014 autorisant l’adhésion au protocole de la SADC sur le Tribunal.

Décision n°24-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-014 autorisant la ratification de l’Accord portant création d’une Commission Mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement du Royaume de Maroc.

Décision n°23-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-013 autorisant l’adhésion au Protocole de la SADC sur l’Education et la Formation.

Décision n°22-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-012 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Décision n°21-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-011 autorisant la ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement du Royaume de Maroc.

Décision n°20-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-010 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République française portant délimitation des espaces maritimes situés entre la Réunion et Madagascar.