La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 19 novembre 2007 concernant la loi 2007-024 autorisant la ratification de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D1 du 19 novembre 2007 concernant la loi 2005-035 autorisant la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°21-HCC/AR du 7 novembre 2007 relative à une requête aux fins d’annulation de résultats lors de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Arrêt n°20-HCC/AR du 7 novembre 2007 relative à une requête aux fins d’application de la loi à l’endroit d’un candidat à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Arrêt n°19-HCC/AR du 7 novembre 2007 portant constatation de la vacance de sièges de député et remplacement desdits députés nommés membres du Gouvernement.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 7 novembre 2007 relative à un projet d’arrêté portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…
Arrêt n°18-HCC/AR du 13 octobre 2007 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 5 octobre 2007 concernant l’ordonnance n°2007-001 relative aux élections communales.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°04-HCC/AV du 04 octobre 2007 relatif à un projet d’ordonnance pour l’organisation des élections communales.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…