03Mar/04

Décision n°03-HCC/D3 du 03 mars 2004 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°293-AN/P du 14 novembre 2003 fixant l’allocation des indemnités et avantages attachés à la fonction des hauts emplois de l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…

28Jan/04

Décision n°09-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-050 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit de Développement conclu le 04 décembre 2003 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Projet d’Investissement dans les Infrastructures de Transport

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

28Jan/04

Décision n°08-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-049 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit de Développement conclu le 1er décembre 2003 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Programme pour la Bonne Gouvernance, le Développement Institutionnel et la Réduction de la Pauvreté (PGDI) – Crédit n°3829-MAG.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

28Jan/04

Décision n°07-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-048 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit conclu le 07 novembre 2003 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au Quatrième Prêt d’Ajustement Structurel (PAS – IV).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

28Jan/04

Décision n°06-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-046 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

28Jan/04

Décision n°05-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-043 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

28Jan/04

Décision n°04-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-040 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit conclu le 28 août 2003 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au financement du Projet d’adduction d’eau potable et d’assainissement des communes d’Ambalavao et de Manjakandriana.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

28Jan/04

Décision n°03-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-039 autorisant la ratification de l’Accord relatif au Projet d’Electrification Rurale (IBERMAD) conclu le 03 octobre 2003 entre la République de Madagascar et l’Instituto de Credito Official (ICO) du Royaume d’Espagne.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…