La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 28 janvier 2004 concernant la loi n°2003-033 autorisant la ratification du Protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°28-HCC/D3 du 30 décembre 2003 relative à trois projets d’arrêté modifiant et complétant des annexes de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-001 du 5 janvier 2001Voir Plus…
Décision n°27-HCC/D3 du 30 décembre 2003 relative à la loi n°2003-037 portant Loi de Finances pour 2004
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°26-HCC/D3 du 10 décembre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant l’ annexe I de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-001 du 5 janvier 2001Voir Plus…
Décision n°25-HCC/D3 du 19 novembre 2003 concernant la loi n° 2001-017 relative au contingentement pour les concours de recrutement dans la Fonction Publique.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 19 novembre 2003 relative à la loi n°2003-034 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit conclu le 03 juin 2003 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au Projet de Réhabilitation de la Route Nationale RN1 Bis (PK 38 au PK 99.3) et des Routes Provinciales connexes. Prêt N° 2100/50006778-Projet n° P-MG-DBO-OO8
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°24-HCC/D3 du 5 novembre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°89-AN/P du 21 mars 2003 portant création et fixant les attributions de l’Inspection Générale de l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…
Décision n° 23-HCC/D3 du 05 novembre 2003 concernant la loi organique n° 2003-031 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°2000-001 du 05 janvier 2001 portant loi organique relative au Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
décision n°22-HCC/D3 du 01 octobre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant le Règlement intérieur du Sénat
Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-001 du 5 janvier 2001 portantVoir Plus…