TOLIARA : 29-30 août 2018, Hôtel Amazone APPROPRIATION DU NOUVEL ENCADREMENT JURIDIQUE DU PROCESSUS ELECTORAL PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Toliara accueille pendant deux jours l’atelier d’appropriation du nouvel encadrement juridique duVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D2 du 23 août 2018 concernant une requête en exception d’inconstitutionnalité.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le mémoire en défense en date du 13Voir Plus…
Décision n°26-HCC/D3 du 22 août 2018 arrêtant la liste définitive des candidats au premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relativeVoir Plus…
Décision n°25-HCC/D3 du 22 août 2018 invalidant des candidatures au premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relativeVoir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 22 août 2018 relatif à la requête aux fins d’annulation de la date du 7 novembre 2018 de l’élection présidentielle et de son report pour une date ultérieure.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relativeVoir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 22 août 2018 relatif à la requête de M. ANDRIAMITOSY Lalandy
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relativeVoir Plus…
Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018
Repoblikan’iMadagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ———————————— FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————————– Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018 Ireo kandida nilatsaka ho fidina N° Daty Anarana sy fanampiny Antoko 01 01/08/2018Voir Plus…
ANTSIRANANA ATELIER DE VULGARISATION DE LA NOUVELLE LEGISLATION ELECTORALE PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE 17-18 août 2018
Antsiranana héberge pour deux jours l’Atelier de vulgarisation de la nouvelle législation électorale à l’Hôtel de la Poste. Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle en a lancé l’ouverture officielle en présenceVoir Plus…
ANTSIRANANA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA 17-18 aogositra 2018
Antsiranana indray no mampiantrano ny atrikasa fampahafantarana ireo lalàna vaovao mahakasika ny fifidianana. Andriamatoa Filohan’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana no nanokatra tamin’ny fomba ofisialy ny hetsika tao ao amin’ny Hôtel deVoir Plus…
Décision n° 24-HCC/D3 du 14 août 2018 relative à une requête aux fins d’annulation de l’élection présidentielle du 07 novembre 2018.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…