REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La campagne électorale officielle de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018 est close le lundi 5 novembre 2018 à minuit. AVoir Plus…
COMMUNIQUE RELATIF A LA CHARTE DE BONNE CONDUITE ET D’INTEGRITE DES CANDIDATS POUR UNE ELECTION PRÉSIDENTIELLE APAISÉE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE A l’issue d’une initiative prise par un certain nombre d’autorités administratives indépendantes et d’organisations de la société civile, une Charte deVoir Plus…
COMMUNIQUE RELATIF AU RETRAIT DE CANDIDATURE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE L’article 13 alinéa premier de la loi organique N°2018-009 relative à l’élection du président de la République dispose : « AucunVoir Plus…
COMMUNIQUE CONCERNANT LA PUBLICATION DES BUREAUX DE VOTE REEL DANS CHAQUE LOCALITE DU FOKONTANY
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans un souci de transparence des opérations électorales et afin de permettre la vérification de la réalité des bureaux de vote,Voir Plus…
FIFANOLANANA MOMBA NY FIFIDIANANA
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE I- NY LISI-PIFIDIANANA SY NY ZO HANDATSA-BATO (Andininy faha 22 sy nu manaraka ao amin’ny lalàna fehizoro lf 2018-008 tamin’ny 11Voir Plus…
CONTENTIEUX ÉLECTORAL
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE I- LISTE ELECTORALE ET DROIT DE VOTE (articles 22 et suivant de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018)Voir Plus…
DU GEL DES LISTES ELECTORALES
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Loi organique n°2018-008 du 11 mai 2011 relative au régime général des élections et des référendums, s’est inscrite dans leVoir Plus…
LA NOTION D’ELECTEUR OMIS DE LA LISTE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Plusieurs personnes prennent l’expression « omis » dans son sens commun, pensant qu’elle désigne la situation de tout individu dont le nom neVoir Plus…
COMMUNIQUE RELATIF AU DROIT DE VOTE ET AU DROIT D’ÊTRE ELECTEUR
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Il faut souligner d’entrée que la Constitution distingue clairement le droit de vote du droit à être électeur. Si leVoir Plus…
Arrêt n°10-HCC/AR du 19 octobre 2018 relatif à une requête d’un Rassemblement de 21 candidats à l’élection présidentielle
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…