La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relativeVoir Plus…
Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018
Repoblikan’iMadagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ———————————— FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————————– Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018 Ireo kandida nilatsaka ho fidina N° Daty Anarana sy fanampiny Antoko 01 01/08/2018Voir Plus…
ANTSIRANANA ATELIER DE VULGARISATION DE LA NOUVELLE LEGISLATION ELECTORALE PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE 17-18 août 2018
Antsiranana héberge pour deux jours l’Atelier de vulgarisation de la nouvelle législation électorale à l’Hôtel de la Poste. Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle en a lancé l’ouverture officielle en présenceVoir Plus…
ANTSIRANANA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA 17-18 aogositra 2018
Antsiranana indray no mampiantrano ny atrikasa fampahafantarana ireo lalàna vaovao mahakasika ny fifidianana. Andriamatoa Filohan’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana no nanokatra tamin’ny fomba ofisialy ny hetsika tao ao amin’ny Hôtel deVoir Plus…
Décision n° 24-HCC/D3 du 14 août 2018 relative à une requête aux fins d’annulation de l’élection présidentielle du 07 novembre 2018.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°23-HCC/D3 du 14 août 2018 concernant la loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur la concurrence.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entenduVoir Plus…
Avis n°05-HCC/AV du 14 août 2018 relatif à la requête du mouvement « Hetsibahoaka ho amin’ny tena Fanovana sy Fanorenana Ifotony ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Avis n°04-HCC/AV du 11 août 2018 relatif à l’interprétation de l’article 39 de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°22-HCC/D3 du 11 août 2018 concernant la loi n°2017-023 relative aux Zones Economiques Spéciales.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Décision n°01-HCC/D3 du 17Voir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 11 août 2018 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…