La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…
Avis de Consultation Ouverte
N°010-HCC/DC.22 N°009-HCC/DC.22
Plan de Passation des Marchés (mise à jour 4)
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Lettre ouverte
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Taratasy misokatra
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Avis d’Appel d’Offres Ouvert n°007
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Avis d’Appel d’Offres Ouvert n°006
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Décision n°06-HCC/D3 du 27 juillet 2022 concernant la loi n°2022-013 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 20 juillet 2022 Aux fins de constater la vacance d’un siège Député à l’Assemblée Nationale et de procéder à la désignation de son successeur
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Décision n°05-HCC/D3 du 20 juillet 2022 concernant la loi n°2022-012 portant Loi de Finances Rectificative pour 2022
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…