La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°21-HCC/D3 du 23 décembre 2021 concernant la loi n°2021-026 portant Loi de Règlement pour 2018
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°20-HCC/D3 du 23 décembre 2021 concernant la loi n°2021-027 portant Loi de Finances pour 2022
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n° 19-HCC/D3 du 06 décembre2021 relative à une requête aux fins d’annulation et/ou de révision d’une décision de la Cour.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014Voir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 06 décembre 2021 Concernant la loi n°2021-025 autorisant la ratification De la Charte de la renaissance culturelle africaine
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Charte de la renaissance culturelleVoir Plus…
Avis Général de Passation des Marchés pour l’année 2021
Mise à jour 5
Plan de Passation des Marchés pour l’année 2021
Mise à jour 5
Marchés Publics
Avis Général de Passation des Marchés (mise à jour 4) Plan de Passation des Marchés (mise à jour 4)
Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante
G R E F F E —————- N°05-HCC/PV L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf octobre, à dix heures ; Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2015-020 duVoir Plus…
Délibération n°03-HCC/DB du 26 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Délibération n°02-HCC/DB du 17septembre 2021 portant Règlement Intérieur de la Haute Cour Constitutionnelle
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…