La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
APPEL A CANDIDATURE
En raison de la fin prochaine du mandat des actuels membres de la formation permanente de la Commission Électorale Nationale Indépendante, la Haute Cour Constitutionnelle lance un appel à candidature en vueVoir Plus…
Marchés Publics
Avis Général de Passation des Marchés (mise à jour 3) Plan de Passation des Marchés (mise à jour 3)
Décision n°15-HCC/D3 du 6 août 2021 concernant la loi n°2021-011 portant validation de la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente
La Haute Cour constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-018 du 12 septembre 2014 régissantVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 02 août 2021 concernant la loi n°2021-019 relative à la Politique Culturelle Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 2 aout 2021 concernant la loi n°2021-017 portant loi de finances rectificative pour 2021
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 2 août 2021 concernant la loi n°2021-015 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 Juillet 2003 et la Convention des Nations UniesVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 2 aout 2021 concernant la loi n°2021-010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 du 27 septembreVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D1 du 2 août 2021 concernant la loi n°2021-014 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 201
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Avis d’Appel d’Offres Ouvert
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