Mise à jour 5
Plan de Passation des Marchés pour l’année 2021
Mise à jour 5
Marchés Publics
Avis Général de Passation des Marchés (mise à jour 4) Plan de Passation des Marchés (mise à jour 4)
Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante
G R E F F E —————- N°05-HCC/PV L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf octobre, à dix heures ; Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2015-020 duVoir Plus…
Délibération n°03-HCC/DB du 26 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Délibération n°02-HCC/DB du 17septembre 2021 portant Règlement Intérieur de la Haute Cour Constitutionnelle
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 20 octobre 2021 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Décision n°18-HCC/D3 du 19 octobre 2021 relative à une requête aux fins d’annulation et/ou de révision d’une décision de la Cour.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoirVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D3 du 19 octobre 2021 concernant la loi n° 2021-016 portant refonte de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n° 2006-031 du 24Voir Plus…
Délibération n° 02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portant Règlement Intérieur de la Haute Cour Constitutionnelle
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portantVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 20 septembre 2021 concernant la loi n°2021-024 portant création d’un Fonds Souverain Malagasy ou FSM
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2003-036 du 30 janvierVoir Plus…