La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D3 du 7 juin 2021 relative à la loi n°2021-004 régissant l’Ordre des Géomètres Experts à Madagascar
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D3 du 7 juin 2021 concernant la Loi de Règlement pour 2017
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Communiqué
Passation de service
Marchés Publics
AGPM (mise à jour 1) PPM (mise à jour 1)
Décision n°4-HCC/D3 du 17 mai 2021 relative à la résolution n°003-2021/R portant règlement intérieur spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué
Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller Constitutionnel, une des deux personnalités élues par l’Assemblée Nationale, a prêté serment ce jour, 7 mai 2021. Le nouveau Haut Conseiller, magistrat de l’ordre judiciaire, a déjàVoir Plus…
Procès-verbal de prestation de serment d’un membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ————————————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE G R E F F E —————— N°03-HCC/PV ——————- L’an deux mille vingt et un et le vendredi sept mai, àVoir Plus…
Firaketana an-tsoratra ny fianianana nataona mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ————————————————— Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana Firaketan-tsoratra ——————- lf.03-HCC/PV —————- Androany, zoma fito may, taona iraika amby roapolo amby roa arivo, tamin’ny folo ora misandratrandro; TaoVoir Plus…
Avis de Consultation Ouverte 2021
Fourniture d’articles de bureau Fourniture de produits et petits matériels d’entretien Fourniture en consomptibles informatiques