REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 16 novembre 2020 FISANTARANA TOERAM-PIASANA VAOVAO Ny zoma faha 13 novambra 2020 no notanterahana ny fisantarana ny toeram-piasana vaovao eto amin’ny FitsaranaVoir Plus…
Avis de Consultation Ouverte
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COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 5 novembre 2020 Une réunion de travail conjointe entre la Haute Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante a été organiséeVoir Plus…
Avis d’Appel d’Offres Ouvert
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Avis de recrutement personnel d’appui dans le cadre des élections sénatoriales 2020
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE PRESIDENT ———————- N°15-HCC/P/AR/20 AVIS DE RECRUTEMENT La Haute Cour Constitutionnelle recrute, à titre temporaire, deux (02) agents en tant que personnel d’appui dansVoir Plus…
MARCHES PUBLICS POUR L’ANNEE 2020
AGPM (mise à jour 2) PPM (mise à jour 2)
Décision n°17-HCC/D3 du 16 octobre 2020 portant sur des requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret n°2020-1110 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mai 2015Voir Plus…
Arrêt n°10-HCC/AR du 16 octobre 2020 relative à une demande de non-conformité à la Constitution du décret n° 2020-1110 du 9 septembre 2020 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du vendredi 11 décembre 2020 et l’annulation dudit décret, formulée par le KMF/CNOE Fanabeazana Olompirenena.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2015-007 du 03 maiVoir Plus…
Avis de recrutement de Chef de Service de la Programmation Budgétaire, du Suivi et de l’Evaluation
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE PRESIDENT N°13-HCC/P/AR/20 AVIS DE RECRUTEMENT La Haute Cour Constitutionnelle recrute son Chef de Service de la Programmation Budgétaire, du Suivi et de l’Evaluation. I-Voir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 1er octobre 2020 portant sur une requête en dénonciation des irrégularités des procédures d’un texte à valeur législative dans le cadre d’une procédure prévue par l’article 118 de la Constitution faite par 19 Sénateurs.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n° 2019-001 du 15 février 2019Voir Plus…