La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2019-001 du 15 févrierVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 31 août 2020 relative à la loi n°2020-005 sur les Assurances.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 31 août 2020 relative à la loi n°2020-006 portant modification de certains dispositions de la loi n°2016-029 du 24 août 2016 portant Code de la communication médiatisée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme ; Vu la CharteVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 31 août 2020 concernant la loi n°2020-011 sur la loi bancaire.
La Haute Cour constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n°11-HCC/D3 du 27 janvier 2017 concernantVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 31 août 2020 relatif à une demande d’interprétation de l’article 26 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014Voir Plus…
Arrêt n°09-HCC/AR du 31 août 2020 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 31 août 2020 portant constatation de vacance d’un siège de Députée et remplacement de ladite Députée nommée membre du Gouvernement.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 31 août 2020 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député, décédé.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
MARCHES PUBLICS
Avis Général de Passation des Marchés pour l’année 2020 Plan de Passation des Marchés pour l’année 2020
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 17 juillet 2020 Devant la gravité de la propagation du Covid-19 et en vue de préserver la santé de l’ensemble du personnel,Voir Plus…